Article 2 – Produits

Article 3 - Prix des produits

Tous les prix des produits proposés sur le site fiches-physique.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Modalités de passation, d'exécution et de livraison des commandes​

Article 5 – Modalités de remboursement​

Le remboursement du produit commandé est conditionné à la mention explicite de cette possibilité sur la page de vente du produit concerné et conforme aux conditions qui y sont stipulées.

Particulièrement, pour les Ensembles de fiches de révisions sous forme de fiches numériques, fiches-physique.com offre un remboursement dans le cas où le Client n’atteindrait pas la moyenne à son partiel.

Un tel remboursement n’est envisageable que si le Client obtient une note inférieure à 10 lors de l’examen de fin de semestre de la matière concernée. Les notes obtenues par le Client en travaux dirigés ne sont pas prises en compte dans le cadre du remboursement. Seule la note obtenue par le Client au partiel est prise en considération.

Pour solliciter un remboursement, le Client doit adresser un courriel à l’adresse joscelin@fiches-physique.com contenant :

une preuve d’achat de l’Ensembles de fiches de révisions concerné (par exemple, un courriel de confirmation de commande), une preuve d’obtention d’une note inférieure à 10 au partiel (par exemple, un relevé de notes). De plus, le remboursement n’est envisageable que dans un délai de 12 mois suivant l’achat de l’Ensembles de fiches de révisions concerné.

Si ces conditions sont satisfaites, fiches-physique.com procédera au remboursement du Client, par le biais de la plateforme de paiement utilisée par le Client (Stripe ou PayPal).

En dehors du cas de remboursement exposé précédemment, le Client ne peut prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit sur le site fiches-physique.com.

À titre informatif, l’article L. 121-21 du Code de la consommation instaure un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, ce droit de rétractation n’est pas applicable dans diverses situations énumérées à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.

Particulièrement, le droit de rétractation n’est pas valide dans le cas de la « fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Les ensembles de fiches de révision disponibles sur le site fiches-physique.com sont considérés comme des contenus numériques dépourvus de support matériel. En conséquence, le Client renonce de manière explicite à son droit de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation n’est pas valide à compter du moment où le produit est téléchargé par le Client.

Article 6 – Loi applicable​

Le présent contrat est soumis à la loi française, et tout litige découlant de l’application de ces CGV relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris.